Le Bail réel Solidaire B.R.S
Qu’est-ce que le BRS ?
Face à la flambée des prix du foncier et du coût de construction, l’accession à la propriété est devenue de moins en moins accessible.
le BRS (bail réel solidaire) permet donc aux ménages d’y accéder et de pouvoir se loger à un prix réduit, en moyenne de 30 à 40%, au prix de l’immobilier neuf classique.
Ce nouveau dispositif, de plus en plus émergent, et adapté au nouveau marché immobilier, est en train de compléter et remplacer, des anciens et plus connus, comme la primo accession, l’abordable, ou le PSLA.
Vous retrouverez sur les liens suivants, différents articles parlant du BRS et son émergence :
Extraits de la gazette de Montpellier Métropole, septembre 2024, concernant le BRS.
D’origine anglo-saxonne, le bail réel solidaire existe depuis de nombreuses décennies.
Il a été adapté en France en 2016, par ordonnance dans le cadre de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Son objectif est de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété d’un logement et de se constituer un patrimoine immobilier.
Le BRS permet de séparer le foncier (le terrain) du bâti (la résidence avec ses appartements) et donc d’acheter un bien immobilier sans obligation de posséder un terrain.
Comment fonctionne le BRS ?
Le BRS est un contrat de bail, entre un preneur, futur propriétaire du logement neuf et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Il s’agit d’une structure à but non lucratif qui achète et gère des terrains dans le but d’y édifier des habitations accessibles en termes de prix.
Et si je souhaite revendre ?
Exemple d’acquisition :
Vous achetez un appartement T2 de 40m2 avec 10m2 de terrasse, à Sète (zone B1)
Prix de vente en accession classique :
215 000 euros.
Prix de vente en BRS :
115 368 euros.
Prix de revente défini par :
-Les frais d’acquisition (frais de notaires, frais d’agence…)
-L’indice IRL (12% ces 5 dernières années, soit +13 850 euros dans le cas présent)
-Le coût de tous les travaux, sur facture (cuisine, clim…)
En cas de revente, le plafond maximal de revente en 2024 zone B1 : 3605€ TTC par m2 de surface utile.
Soit 180 250 euros, pour un prix d’acquisition de 115 368 euros.
Un dispositif unique
Quels sont les avantages ?
- Devenir propriétaire d’un logement neuf, sans avoir à payer le prix du terrain.
- Bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, au lieu de 20%.
- Prix d’achat réduit en moyenne de 30 à 40%, au prix de l’immobilier neuf classique.
- Pas de durée de détention minimale.
- Habiter dans une résidence occupée à 100% de propriétaires occupants, sans aucun locataire irrespectueux des lieux.
- Possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro %, pouvant aller jusqu’à 50% du montant emprunté (contre un taux moyen actuel de 4.5%).
- Transmission des droits réels immobiliers par vente, donation ou succession pour permettre la constitution d’un patrimoine.
Revente d’un logement BRS
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L’acheteur devra entrer dans les critères d’éligibilité du BRS, identiques aux vôtres, lors de l’achat :
Le prix de revente sera indexé chaque année avec l’IRL loyer, auquel on ajoute les frais de notaire et frais d’agence, ainsi que tous les travaux d’aménagement effectués.
L’attractivité du prix et du dispositif apportent des garanties de revente sécurisées, et permettent de vendre rapidement son bien.
Vous rembourserez ensuite votre crédit à la banque et percevrez le capital restant, entre le prix de vente et le prêt immobilier soldé à la banque.
Si aucun acheteur n’est trouvé, c’est l’OFS qui rachète votre logement. Vous êtes donc certain de pouvoir revendre.
Demandez l’étude gratuite de votre dossier
Le BRS (Bail Réel Solidaire) nécessite l’approbation préalable de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) avant de pouvoir vous engager sur le logement souhaité.
Grâce à ses partenariats de longue date, Prodeom met tout en œuvre pour examiner votre dossier avec soin et favoriser cette validation auprès de l’OFS et du promoteur.
Faites confiance à notre expertise pour faciliter vos démarches et sécuriser votre projet immobilier. Demandez dès maintenant votre étude gratuite d’éligibilité.