Les conditions d'accès

Le contrat BRS

Le BRS est un contrat de bail, entre un preneur, futur propriétaire du logement neuf et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

Il s’agit d’une structure à but non lucratif qui achète et gère des terrains dans le but d’y édifier des habitations accessibles en termes de prix.

Conditions et éligibilité pour acheter un logement neuf en BRS ?

Le BRS est réservé aux ménages les plus modestes, il faut donc satisfaire certaines conditions.

Respecter des plafonds de revenus, actualisés chaque année par le gouvernement. Ils varient en fonction du nombre de personnes constituant le foyer et la zone géographique concernée (zones A, B ou C, voir ci-dessous).
Le logement doit devenir votre résidence principale. La location est donc interdite, à l’exception de la location meublée saisonnière (type Airbnb), pour 3 mois maximum par an.
Une redevance mensuelle (en moyenne 1.5€ / m2 habitable) doit être versée à l’OFS pour l’occupation du terrain.

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Le BRS (Bail Réel Solidaire) nécessite l’approbation préalable de l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) avant de pouvoir vous engager sur le logement souhaité.

Grâce à ses partenariats de longue date, Prodeom met tout en œuvre pour examiner votre dossier avec soin et favoriser cette validation auprès de l’OFS et du promoteur.

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